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La legislation anti feodale de la Revolution ne determine pas clairement si les rentes foncieres etaient feodales par nature, et donc abolies. Cette ambiguite a entrouvert la porte aux litiges entre detenteurs de rentes foncieres et proprietaires soumis a ces dernieres. Pour compliquer encore les choses, l’Etat a lui-meme pris possession de millions de rentes lors qu’il a secularise les terres d’Eglise, et a ete tente d’en tirer profit. Cet article revient sur le debat qui eut lieu entre les detenteurs de rentes foncieres, leurs debiteurs et l’Etat. Couvrant la republique directoriale et les premieres annees du Consulat, la controverse a rebondi en 1810 lors qu’une vague d’annexions en Europe a rouvert la question de l’abolition de la feodalite. L’article souligne comment des groupes sociaux opposes se sont definis autour des enjeux de la definition politico-juridique de la propriete legitime.

Propriété, politique et délimitation des groupes sociaux : le débat sur les rentes foncières, 1789-1811