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L’analyse fonctionnelle proposee ici au sujet des droits reels attribues a l’occupant du domaine public distinguera la notion de propriete et ces droits reels. Elle permet alors de reformuler la question de leur conformite avec le domaine public. Finalement, seule l’occupation doit etre compatible avec l’affectation. Ayant pour but de permettre ce qui est strictement necessaire a l’occupation effective, l’attribution de droits reels et les operations posterieures eventuellement effectuees a partir de celui-ci doivent simplement ne pas mettre a mal cette compatibilite. Ainsi devrait pouvoir s’expliquer la competence de l’autorite administrative sur ces droits reels et le controle de son exercice par le juge administratif. Les droits reels en dehors de leur fonction ne devraient alors plus pouvoir etre imputes sur le titre, leur validite ne pourrait plus etre soutenue dans l’abstrait. Ces droits reels, liberes de l’essentialisme des notions, apparaissent cantonnes a leur fonction de valorisation de l’occupation du domaine public. A chercher a leur faire dire autre chose, on en perd leur signification ?

L’attribution de droits réels aux occupants du domaine public : une reformulation a-propriétariste