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De par leur nature, les restes humains posent des problematiques qui sont difficilement apprehendees par le droit. Le concept de dignite humaine permet d’apporter certaines reponses, souvent audacieuses, parfois ambigues. Depuis 1994, le cadre normatif de la dignite humaine a ete renforce pour parvenir en 2008 a l’insertion d’un article 16-1-1 au code civil prescrivant le traitement avec respect, dignite et decence des restes des personnes decedees. Par l’adoption d’une telle disposition, les musees specialises dans les expositions de restes humains, tels que Dupuytren ou Fragonard, peuvent se retrouver fragilises dans leur action. Apres avoir emis certaines reserves sur l’avis no 111 du Comite d’ethique, en reprenant en substance les elements de l’affaire Our Body, nous reviendrons sur les arguments scientifiques pour une telle conservation, ce qui permettra d’expliciter davantage les elements de cette notion de traitement dans le respect. En revenant par la suite sur la question centrale de la dignite humaine a partir de son evolution jurisprudentielle, nous pouvons realiser, dans un objectif pratique, un affinement conceptuel pour expliciter dans quelle mesure ce principe ne peut s’appliquer en soi aux restes humains. Le developpement cette notion permet d’expliciter l’erosion du principe d’inalienabilite des biens publics qui peut aujourd’hui servir au profit d’une politique de restitution. Celle-ci est toujours au centre d’un debat puisque la question des tetes maories n’a pas permis de resoudre le sujet des biens publics faisant l’objet de dons ou de legs et etant sous un principe absolu d’inalienabilite, ce qui est le cas de la plupart des restes humains conserves dans des institutions museales. Nous verrons dans quelle mesure les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont apporte des reponses differentes et codificatrices. La problematique de la construction d’un dialogue interculturel s’ouvre pour permettre de faire vivre des notions telles que le patrimoine commun de l’humanite ou encore celle des droits des peuples autochtones quant au rapatriement de leurs biens culturels.

La question juridique des restes humains sous l’angle de la dignité de la personne