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Apres l’insurrection des 30 et 31 octobre 2014, les elections du 29 novembre 2015 devaient constituer un nouveau depart democratique pour le Burkina Faso. Une modification de la loi electorale survenue le 7 avril 2015 frappe toutefois d’ineligibilite les personnes ayant soutenu la tentative de revision constitutionnelle d’octobre 2014. Elle fut interpretee par les partisans de l’ancien regime dechu comme un acte d’exclusion politique. Le recours dont elle a fait l’objet devant la Cour de justice de la CEDEAO (Affaire CDP et autres c/ Etat du Burkina) representait une occasion pour cette juridiction de preciser la portee juridique du droit d’eligibilite. Le verdict de condamnation de l’Etat burkinabe par l’arret du 13 juillet 2015 se revele au contraire etre une decision juridiquement discutable. Les carences argumentatives, les multiples incoherences et les ambiguites entretues sur les questions de fond interrogent sur la demarche judiciaire et l’art de juger de la Cour. Cet arret apparait au final comme une decision « d’autorite », qui s’impose plus par l’autorite de la chose jugee que par la qualite de la motivation et du raisonnement de la Cour.

Retour sur une décision controversée : l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO du 13 juillet 2015, CDP et autres c/ État du Burkina