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La juridiction non contentieuse (dite aussi « volontaire »), que l’on peut definir comme celle qui s’exerce sans qu’il y ait de contestation entre les parties, a tres peu interesse jusqu’a maintenant les historiens. Cette forme de justice (qualifiee aujourd’hui de « gracieuse »), outre le fait qu’elle a laisse des masses d’archives considerables, merite pourtant d’etre etudiee de maniere approfondie. En effet, par les sujets et les matieres qu’elle traite (protection des enfants abandonnes, des femmes enceintes illegitimement, des mineurs et orphelins, des successions), elle permet en premier lieu d’aborder plusieurs questions essentielles, au cœur meme de la societe de l’epoque moderne, en particulier celles relatives a l’enfance, a la sexualite, a la culture materielle et au patrimoine. L’etude des sources issues de l’activite civile non contentieuse offre egalement la possibilite d’eclairer sous un jour nouveau les profondes mutations et transformations a l’œuvre dans les tribunaux de premiere instance (royaux et seigneuriaux) au cours du xviiie siecle, a l’origine de vives tensions au sein du monde judiciaire.

Pour une étude de la justice civile non contentieuse dans les tribunaux ordinaires au XVIIIe siècle