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parmi les nombreuses productions législatives qui prétendent encadrer et stimuler la production du logement social en France depuis 30 ans, la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains de décembre 20001 (dite« loi SRU ») présente certains traits originaux et inédits : à la fois par l’objectif principal affiché (« lutter contre la ségrégation urbaine et favoriser la mixité sociale ») et par les moyens dont elle dote les pouvoirs publics pour ce faire. Ainsi, son désormais célèbre « article 55 » fixet-il un seuil de 20% de logements sociaux minimum dans chaque ville de plus de 3500 habitants (1500 en Ile-de-France), en dessous duquel les communes concernées sont contraintes de respecter un plan de rattrapage, sous peine de pénalités financières annuelles. Si l’idée d’un pourcentage minimal de logements sociaux par commune est plus ancienne (on trouve déjà ce taux de 20% dans la loi d’orientation pour la ville de 1991), elle n’était jusqu’alors assortie d’aucune contrainte réelle. Elle resta donc pour l’essentiel lettre morte, notamment dans les municipalités résidentielles aisées. Sous l’effet de la loi SRU, mais surtout d’un ensemble d’autres facteurs sur lesquels nous reviendrons, la situation semble s’être modifiée ces dernières

20 % de logements sociaux minimum, mais pour qui ?