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Face au systeme de la Convention europeenne des droits de l’homme (CEDH), l’Italie, jusqu’a maintenant, a adopte une attitude foncierement dualiste. En 2007, la Cour constitutionnelle, soucieuse de garder son role de protagoniste en matiere de protection des droits et des libertes, s’est emparee du controle de conventionnalite. Sur la base de l’article 117 de la Constitution, la Cour a notamment impose a tout juge ordinaire de la saisir lorsqu’il releve un conflit entre une disposition conventionnelle et une norme interne. L’article 117 impose en effet a l’Etat de se conformer aux obligations internationales contractees. Une norme interne non conforme a une norme conventionnelle porte alors atteinte a l’obligation constitutionnelle prevue par l’article 117, justifiant la competence du juge de la loi en la matiere. La Cour constitutionnelle juge alors de la conformite a la Constitution de la norme interne et, indirectement, se prononce sur sa conventionnalite. Ainsi, a la difference de la France, qui a fait le choix d’un controle de conventionnalite diffus, remis par la jurisprudence du Conseil constitutionnel a la competence des juridictions administratives et judiciaires, en Italie, l’application de la Convention est laborieuse et souvent retardee par la complexite de la procedure a suivre. Cela va au detriment du droit substantiel, et, plus particulierement, d’une protection immediate et effective des droits des individus. Cette situation n’a pas manque de generer des tensions entre les juges ordinaires italiens, sollicites par les victimes des violations et soucieux d’assurer une garantie rapide de leurs droits, et le juge de la loi, preoccupe de preserver la primaute de la Constitution et son propre role de juge de derniere instance dans la protection des libertes. Ainsi, depuis le debut des annees 2000, les juges de droit commun ont essaye a plusieurs reprises de s’emparer du controle de conventionnalite, et la Cour constitutionnelle, de facon constante, s’y est

L’attribution des effets erga omnes aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en Italie : la révolution est en marche