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L’Autorite de regulation des activites ferroviaires (ARAF) a ete creee par la loi n? 2009‑1503 du 8 decembre 2009 relative a l’organisation et a la regulation des transports ferroviaires, afin de « concourir au bon fonctionnement du service public et des activites concurrentielles de transport ferroviaire, au benefice des usagers et clients des services de transport ferroviaire ». Elle dispose de la personnalite juridique et d’une independance budgetaire. Le mode de nomination des membres de son college, les caracteristiques de leur mandat et les conditions d’exercice de leur fonction assurent leur impartialite. Ses decisions ne sont pas soumises a l’approbation du gouvernement. Les conditions de son independance sont donc pleinement reunies. Cela etant, c’est bien l’efficacite de l’Autorite et la pertinence de ses decisions qui fonderont sa credibilite et conforteront son independance.

L'indépendance de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires