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La question de la duree du processus decisionnel preoccupe depuis longtemps les praticiens et les chercheurs de l’UE. En effet, si des actes legislatifs sont frequemment adoptes au sein de l’UE, les longues negociations souvent necessaires pour voter un texte important entrainent des dynamiques de blocage qui remettent en cause l’efficacite de la procedure legislative. Afin d’accelerer les prises de decision, les institutions europeennes ont de plus en plus recours a des accords precoces, passes dans le cadre de la procedure de codecision. Cette pratique a toutefois montre ses limites s’agissant de limiter les retards. Il apparait probable que les institutions negocient des accords precoces sous l’influence des regles qui regissent le temps de debat pour l’ensemble de la procedure de codecision. Cette contribution traite de ces regles et vise a analyser le probleme des blocages legislatifs. Elle montre que la paralysie legislative intervient principalement en consequence du comportement strategique adopte par des coalitions au sein du Conseil, dans l’optique de controler l’agenda politique. Elle indique en outre qu’un tel comportement limite considerablement la capacite du Parlement europeen a proceder a un examen significatif de la legislation. Afin d’ameliorer l’efficacite et de retablir l’equilibre inter institutionnel, des reformes des regles regissant l’utilisation du temps de debat dans le cadre de la codecision sont recommandees.

Dynamiques de blocage dans le processus décisionnel de l'UE