Loi n? 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n? 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (Jorf n?0027 du 1er Fevrier 2013) | Zendy

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Loi n? 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n? 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (Jorf n?0027 du 1er Fevrier 2013)

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