Décret n? 2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger et modifiant l'article D. 542-1 du code de l'éducation (J.O. n? 0144, 24/06/2009) | Zendy

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Décret n? 2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger et modifiant l'article D. 542-1 du code de l'éducation (J.O. n? 0144, 24/06/2009)

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