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En France et au Royaume-Uni, une fonction contentieuse a ete confiee a des autorites independantes. Si leur pouvoir de sanction a beaucoup ete etudie, il n’en va pas de meme de leur pouvoir de reglement des litiges d’acces partage a un reseau. Si l’analyse comparee des raisons de l’attribution d’une telle fonction a des regulateurs independants met en lumiere une divergence d’approche historique de la question au Royaume-Uni et en France (approche liee aux theories economiques dans le premier cas, souci plus concret d’equite concurrentielle dans le second), une convergence est toutefois mise en evidence dans la mesure ou, dans les deux cas, le phenomene prend sa source dans une cause structurelle, residant dans des insuffisances du droit prive.

Les raisons de l’attribution d’une fonction de règlement des différends aux autorités de régulation : une comparaison France – Royaume-Uni