English (United Kingdom)

https://curated-unify.zendy.io/wp-json/zendy-region/v1/featured_content/oa?rat=en

https://curated-unify.zendy.io/wp-json/zendy-region/v1/highlighted_journal/

Global: Zendy Plus annual

Presents the access of premium content as premium feature

Premium Content

Presents the keyphrase highlighting as premium feature

Keyphrase Highlighting

Presents the summarisation as premium feature

Summarisation

Insights

Presents the pdf analysis as premium feature

PDF Analysis

Presents the zaia usage as premium feature

ZAIA

Global: Zendy Tools annual

Global: Zendy Free Plan

Global: Zendy Tools monthly

Global: Zendy Plus monthly

La verite judiciaire est-elle un concept uniforme, qui aurait le meme sens, du moins la meme portee, en common law et en droit civil ? Nous suggerons de repondre par la negative. L’expression aurait un sens plus exact en common law. Ce faisant, la verite judiciaire est intimement liee au stare decisis qui la perpetue pour lui donner une portee generale et perenne. Qu’en est-il au Quebec, dont la procedure civile est hybride ? Est-elle tenue a cette obligation de propager au fil du temps la verite judiciaire ou en est-elle affranchie ? La reponse n’est pas categorique puisque la jurisprudence, jusqu’a celle de la Cour supreme du Canada, voit dans le droit quebecois, une contrainte edulcoree de la regle du precedent.

Vérité judiciaire et stare decisis en droit privé québécois