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En 2002, le régime québécois d’établissement des relations parent-enfant a été transformé dans l’objectif de le rendre plus égalitaire. Malgré les réformes, une règle préexistante—elle-même justifiée par l’égalité des femmes—est demeurée intacte: la nullité absolue des conventions de gestation pour autrui. Cet article expose comment cette règle a mené les juges à empêcher, dans certains cas, l’établissement de la filiation des enfants nés de mères porteuses et comment, dans d’autres, cette nullité a forcé les juges à appliquer des solutions créatives, bien qu’incertaines. L’article explore les décisions des tribunaux québécois à travers les portraits des femmes porteuses tracés par les décideurs—la bonne, la mauvaise et l’étrangère. Le bref aperçu des décisions démontre que le poids accordé à certains éléments juridiques (l’importance de la déclaration et de l’attestation de naissance, la flexibilité des vices du consentement, l’état matrimonial de la femme porteuse, l’état civil des parents d’intention, etc.) au détriment de certains autres doit être remis en question. L’article examine comment des préjugés et stéréotypes deviennent décisifs lorsque des règles juridiques sont incertaines, exposant ainsi un discours problématique sur des enjeux délicats féminité et maternité, droit de l’enfant et orientation sexuelle).

Surrogates in Quebec: The Good, the Bad, and the Foreigner