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En droit international, comme en droit interne congolais, le traitement des personnes âgees de moins de dix-huit ans en matiere penale, interpelle et inquiete. L’interpellation se rapporte particulierement a la situation de l’enfant accuse d’avoir accompli un acte infractionnel ; et l’inquietude est suscitee notamment par rapport au traitement de l’enfant pretendant avoir subi un prejudice a la suite de l’infraction. L’etude a d’abord utilise la methode exegetique, en recherchant le vrai sens a donner aux dispositions normatives en rapport avec la question sous examen. Elle a recouru ensuite a la methode comparative, en rapprochant en effet de la reglementation internationale, celle congolaise. S’il est vrai que d’une part, la reflexion a souligne la justification pragmatique du droit international de la responsabilite penale des mineurs, a travers differents instruments internationaux, regulierement conclus et justement appliques ; il n’est pas moins vrai qu’elle a note d’autre part, l’infirmation purement dogmatique de la responsabilite penale des mineurs de dix-huit ans en droit de la Republique democratique du Congo. Il est a retenir qu’en realite, le clivage mineur-majeur, cesse d’etre celui de responsabilite penale totale et irresponsabilite penale absolue ou de capacite-incapacite, pour ainsi laisser place a celui de capacite speciale-capacite generale.

La responsabilité pénale des mineurs en droit international et en droit congolais : Entre un pragmatisme justifié et un dogmatisme affirmé