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La nouvelle Loi federale du 21 juin 2019 sur les marches publics se propose de marquer un changement de paradigme vers des marches publics durables, d’une part en introduisant les trois dimensions du developpement durable parmi les buts de la loi et, d’autre part, en creant une place pour integrer des criteres lies a la durabilite aux differents stades de la procedure de passation. Dans cette contribution, les auteures analysent la portee de ces changements et parviennent a la conclusion que l’interpretation historique et systematique de la loi impose desormais aux adjudicateurs de prendre en compte les preoccupations ecologiques et sociales a chaque fois qu’il parait possible ; dans ce cadre, elles formulent des recommandations visant a favoriser la concretisation effective du changement fondamental voulu par le legislateur vers des marches publics durables et non plus seulement orientes a l’efficacite economique.

La durabilité dans le nouveau droit des marchés publics : un changement de paradigme effectif ?