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Cette contribution offre a la fois une presentation du nouveau droit suisse de la prescription entrant en vigueur le 1er janvier 2020, et une analyse critique de celui-ci au regard des buts poursuivis lors de la revision. La premiere section de l’article identifie les objectifs vises par les auteurs du projet legislatif et par le parlement (I.). La deuxieme section decrit les principaux aspects de la revision dans la partie gene-rale du Code des obligations, en particulier les nouveautes concernant la fixation (duree et point de depart) des delais, les causes de prolongation et le droit transi-toire (II.). La troisieme et derniere section propose une analyse critique du texte revise a l’aune des objectifs identifies (III.).

Le nouveau droit suisse de la prescription