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Les groupes populaires revendiquent le droit au logement depuis des annees au Canada. Ils denoncent la perte de logements locatifs, des hausses de loyer abusives, la penurie de logements sociaux, l'augmentation du nombre de sans-abris, la speculation immobiliere, la gentrification, la discrimination... Le Canada est pourtant partie au Pacte international relatif aux droits economiques, sociaux et culturels dont l'art. 11(1) reconnait le droit a un logement suffisant pour tous. Il s'agira, dans un premier temps, de definir les obligations generales du Canada en matiere de droits economiques, sociaux et culturels ainsi que celles specifiques au droit au logement. Ensuite, a partir des travaux du Comite des droits economiques sociaux et culturels, l'organe de controle de la mise en œuvre du Pacte, la realisation de chacune des composantes du droit au logement (securite d'occupation, capacite de paiement, habitabilite, facilite d'acces, etc.,) sera etudiee pour le Canada en general et pour le Quebec en particulier. Les documents consultes sont les rapports periodiques du Canada, les memoires d'ONG canadiennes, le rapport du Rapporteur special pour le logement de l'ONU en mission au Canada et les Observations finales du Comite. Les resultats demontrent une situation du logement qui se deteriore au Canada et au Quebec souffrant cruellement d'un manque de ressources et de moyens. La motivation sous-jacente de ce memoire est l'exploration des outils du droit international pour l'avancement de la lutte locale pour le droit au logement. Actuellement, la superficialite des rapports canadiens avec leurs donnees generales ne permet pas au Comite de faire un examen en profondeur de la situation. Les memoires d'ONG canadiennes viennent cependant retablir la realite, mais meme si le Comite les utilise dans ses recommandations aux gouvernements ceux-ci semblent peu enclins a les mettre en pratique.  MOTS-CLES DE L’AUTEUR : Droit au logement, Pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels, Comite des droits economiques sociaux et culturels, Canada, Quebec.

Étude sur la mise en oeuvre du droit au logement au Canada et au Québec en vertu du pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels