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Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000. **. L’auteur est avocat au sein du groupe de droit municipal du cabinet McCarthy Tétrault de Montréal. Il tient à remercier M Louis Terriault, associé responsable du groupe de droit municipal, pour ses commentaires ainsi que Madame Andrée-Claude Bérubé, étudiante, pour son aide dans la préparation du présent document. LES RÈGLEMENTS À CARACTÈRE DISCRÉTIONNAIRE EN VERTU DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME

Les règlements à caractère discrétionnaire en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme