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La sécurité juridique dans le discours juridique européen a d’abord été conçue ou présentée comme une valeur ou un objectif du droit et était principalement l’objet d’études en théorie et en philosophie du droit. Progressivement, le discours juridique européen a évolué vers une reconnaissance de son statut formel et est alors devenu aux yeux des auteurs, un principe, une norme juridique. Particulièrement, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de la Communauté européenne ont reconnu et appliqué dans leur jurisprudence un principe général de la sécurité juridique. La doctrine a, par la suite, fait écho à la jurisprudence et a affirmé qu’il y a eu, sous son impulsion, émergence et consécration d’un principe de sécurité juridique dans certains droits nationaux et en droit supranational européen. Mais certains auteurs vont plus loin en soutenant que la sécurité juridique est une norme universelle inhérente à l’État de droit et s’imposerait aux juges et législateurs. La sécurité juridique, concept à contenu variable, se révèle être une norme polymorphe et adaptable qui fédère les exigences propres à chaque système juridique et dont l’autonomie est problématique.

Perspectives pour un principe de sécurité juridique en droit canadien : les pistes du droit européen