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L’auteur commente les modifications apportées au Code civil du Québec concernant la recherche sur les êtres humains. Certains changements sont d’une portée relativement importante, tel le remplacement du mot « expérimentation » par l’expression « recherche susceptible de porter atteinte à l’intégrité de la personne », ainsi que l’exigence que toute recherche de ce genre doive désormais être approuvée par un comité d’éthique de la recherche. D’autres changements concernent quelques situations ponctuelles et servent surtout à corriger certaines lacunes du Code civil dans ce domaine.

revue de droit

Observations concernant certains changements apportés au Code civil par la Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche