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En droit civil, « l'enfant à naître » est indissociablement lié à la maxime romaine infans conceptus. C'est en effet à travers son prisme que les civilistes abordent la question de la personnalité juridique de l'embryon. Pour mettre en œuvre cette technique juridique, ces auteurs mobilisent différentes constructions de la personnalité juridique de l'embryon. Ces dernières se rapportent à quatre courants interprétatifs préalablement identifiés par les auteures : celui de la fiction stricto sensu, celui de la personnalité juridique actuelle, et ceux de la personnalité juridique conditionnelle soumise à une condition suspensive ou résolutoire. Derrière ces courants se profile le statut juridique de l’embryon : « chose » pour la théorie de la fiction, « personne » pour les théories de la personnalité juridique actuelle et de la personnalité juridique soumise à condition résolutoire (personnalité précaire); « catégorie sui generis » pour la théorie de la personnalité juridique soumise à condition suspensive (personnalité fictivement anticipée).

revue de droit

La construction par la doctrine dans les manuels de droit civil français et québécois du statut juridique de l’embryon humain. Volet 1 : la maxime « infans conceptus »