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L’unicite du droit environnemental quebecois a fait un bond en avant en 2017. En effet, par l’intermediaire d’un amendement a la Loi sur la qualite de l’environnement, l’Assemblee nationale donne un coup d’envoi a l’effectivite des principes de developpement durable dont plusieurs se retrouvent a l’article 6 de la Loi sur le developpement durable. L’actualisation de ces principes permet de mettre a jour les processus decisionnels et les instruments juridiques utilises par l’Etat quebecois pour rendre ses decisions, notamment celles reliees au regime d’autorisation environnementale. L’initiative legislative prise par le Quebec se repercute egalement sur le partage des champs de competence prevus dans la Loi constitutionnelle de 1867 et sur l’articulation des formes de gouvernance qui en decoulent.

Le lien entre la Loi sur le développement durable et la Loi sur la qualité de l’environnement : sa nature et sa portée