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La loi modifiant les modalites de prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques est parue le 5 juillet 2011, completee par deux decrets publies le 18 juillet. Appliquee depuis le 1er aout, il n’est pas trop tot pour un premier bilan. La loi du 30 juin 1838 avait ete longuement debattue et fait l’objet d’un vrai travail parlementaire. Elle avait toutes les qualites qui manquent a la nouvelle : simplicite, clarte, applicabilite, equilibre entre le respect des libertes individuelles, l’obligation de soins et la securite publique. Sont passes plus de 150 ans et une vingtaine de commissions de reforme infructueuses avant qu’elle ne soit reformee par la loi du 30 juin 1990 qui aurait du etre reevaluee en 1995. Vingt et un ans plus tard, une reforme profonde de la reglementation des soins psychiatriques voit le jour dans la precipitation, aboutissant a une loi confuse, inapplicable et inappliquee. La redaction de cette loi s’est apparentee a une veritable tragedie classique. N’ont manque ni la contrainte temporelle fixee au 1er aout par le conseil constitutionnel, ni les passions, ni les rebondissements, ni les trahisons et, au final, une scene totalement devastee, des acteurs abasourdis par la violence des conflits, un niveau de defiance reciproque jamais atteint entre le gouvernement d’une part, les acteurs du soin et les associations de patients d’autre part, et une loi qui ne satisfait aucune des parties. La loi du 5 juillet 2011 : une loi de defiance a l’egard des malades et de leurs medecins The psychiatric care bill (July 5, 2011): the lawenforced suspiciousness toward patients and their treating physicians

La loi du 5 juillet 2011 : une loi de défiance à l’égard des malades et de leurs médecins