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motif qu’il s’agit d’entites construites en laboratoire. Dans leurs arguments, le juge de New York comme le departement d’Etat a la Justice se referent au jugement de la Cour supreme des Etats-Unis de 1980 qui avait admis la brevetabilite de la bacterie Chakrabarty, obtenue par une technique de croisement des caracteres de deux bacteries en vue de construire un nouveau microorganisme capable de digerer les pollutions petrolieres. La Cour supreme avait etabli qu’il s’agissait d’une bacterie qui etait le produit artificiel de l’ingeniosite humaine. Elle possedait des caracteristiques que l’on ne retrouvait dans aucune bacterie trouvee dans la nature. Or, pour le juge R. Sweet comme pour le departement d’Etat a la Justice, les genes isoles et purifies en laboratoire n’ont pas du tout le meme statut : il s’agit de « produits de la nature » dont les caracteristiques et les fonctions ne different pas substantiellement de celles des genes natifs. La purification d’un compose naturel et les efforts que l’on depense pour l’isoler ne suffisent pas a en etablir la brevetabilite. Le jugement Chakrabarty, qui a ete tres utilise dans les trente dernieres annees pour etendre la brevetabilite du vivant, est ici mobilise pour la limiter. Pour ce qui est des revendications sur les methodes de diagnostic genetique, le juge les invalide des lors qu’elles reposent sur la comparaison et l’analyse de variations de sequences genetiques, soit des operations intellectuelles abstraites et non brevetables.

Un juge fédéral et le gouvernement des États-Unis interviennent contre la brevetabilité des gènes