Conditions d’utilisation de Zendy

Zendy offre un service d’abonnement qui permet aux utilisateurs d’accéder à des travaux de recherche et autres contenus principalement éducatifs sous forme de texte, d’images et d’autres médias (« Contenu »).

Ces Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation de nos services. Les termes suivants : « les services offerts par Zendy », « nos services » ou « le service » désignent les services fournis par Zendy, à savoir la découverte et l’accès au Contenu, y compris toutes les fonctions et fonctionnalités, recommandations et commentaires, le site web et l’interface utilisateur, le contenu et le logiciel associés à nos services.

1. Abonnement

1.1. Votre accès à Zendy restera valable tous les mois, jusqu’à résiliation, conformément à ces Conditions générales. Pour utiliser les services offerts par Zendy, vous devez disposer d’un accès internet et d’un appareil connecté à internet.

1.2. Nous pourrons offrir un certain nombre de programmes d’abonnements gratuits et payants, notamment certains programmes ou abonnements promotionnels, donnant différents niveaux d’accès aux services et produits proposés par des tiers. Les conditions et restrictions seront propres à chaque abonnement, et nous vous communiquerons ces informations lors de votre inscription ou lors de tout autre échange avec vous. Pour un abonnement payant, vous devrez nous fournir un ou plusieurs moyens de paiement. « Le Moyen de paiement » désigne un moyen de paiement actuel, valable et accepté. Il pourra faire l’objet d’une mise à jour de temps à autre, et pourra inclure un paiement depuis votre compte au bénéfice d’un tiers. Hormis si vous résiliez votre abonnement payant avant la date de facturation, vous nous autorisez à vous facturer les frais d’abonnement correspondants pour la période d’abonnement suivante via votre Moyen de paiement (voir « Résiliation » ci-dessous).

2. Essais gratuits

2.1. Nous pourrons vous proposer des essais gratuits pour différents types d’abonnements. La période d’essai gratuit dure deux jours, ou tel que précisé lors de l’inscription.

2.2. L’éligibilité à un essai gratuit est déterminée par Zendy, à sa seule discrétion. Par ailleurs, nous pourrons êtres amenés à limiter l’éligibilité ou la durée d’utilisation afin de prévenir tout abus. Nous nous réservons le droit d’annuler l’essai gratuit et de suspendre votre compte si nous estimons que vous n’êtes pas éligible. Les utilisateurs dont l’abonnement payant a récemment expiré pourront se voir refuser l’essai gratuit. Nous pourrons utiliser des informations telles que l’identifiant de l’appareil, le Moyen de paiement, ou une adresse email de compte utilisée avec un abonnement payant actuel ou expiré pour déterminer l’éligibilité. Des restrictions peuvent s’appliquer en cas de cumul avec d’autres offres.

2.3. Nous facturerons votre Moyen de paiement des frais d’abonnement à la fin de la période d’essai gratuit à moins que vous ne résiliiez votre inscription avant la fin de la période d’essai gratuit. Le cas échéant, le prix de l’abonnement et la date de fin de votre période d’essai gratuit sont visibles sur votre compte sur notre site.

3. Facturation et résiliation

3.1. Cycle de facturation. Les abonnements payants avec frais d’inscription et tout autre frais en lien avec votre utilisation des services offerts par Zendy, tels que les taxes et frais de transaction, seront facturés tous les mois ou à d’autres intervalles en fonction de votre abonnement. Les frais seront facturés sur votre Moyen de paiement le jour calendaire correspondant au début de la partie payante de votre abonnement payant. Dans certains cas, votre date de paiement pourra changer, par exemple, si votre Moyen de paiement n’a pas fonctionné correctement ou si votre abonnement payant a commencé un jour non compris dans un mois donné.

3.2. Moyens de paiement. Pour souscrire un abonnement payant, vous devez fournir au moins un Moyen de paiement. Concernant les abonnements récurrents, vous pouvez mettre à jour les Moyens de paiement depuis votre compte sur notre site. Nous pourrons également mettre à jour les Moyens de paiement en utilisant les informations fournies par les prestataires de services de paiement. Après une mise à jour, vous nous autorisez à facturer le(s) Moyen(s) de paiement. Vous nous autorisez à facturer le Moyen de paiement associé à votre compte si votre Moyen de paiement principal est refusé ou n’est plus valide pour effectuer le paiement de votre abonnement. Vous êtes responsable de toute dette encourue. Si un paiement n’est pas effectué correctement, en raison d’une expiration, de fonds insuffisants ou autre, et vous ne résiliez pas votre abonnement, nous pourrons suspendre votre accès à nos services jusqu’à obtention du paiement via un Moyen de paiement valide. Pour certains Moyens de paiement, l’émetteur pourra vous facturer certains frais, tels que des frais de transaction internationaux ou autres frais relatifs au traitement de votre Moyen de paiement. Des taxes locales pourront varier en fonction du Moyen de paiement utilisé. Demandez conseil auprès de votre établissement bancaire pour plus de détails.

3.3. Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement récurent payant à tout moment, et bénéficierez toujours de l’accès aux services Zendy correspondants jusqu’à la fin de la période de facturation. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, les paiements sont non-remboursables et nous ne procédons à aucun remboursement ou octroi de crédit pour des périodes d’abonnement correspondant à une partie d’un mois ou pour des contenus non utilisés. Pour procéder à une résiliation, rendez-vous sur votre compte sur notre site et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement payant, vous perdrez automatiquement l’accès aux services correspondants à la fin de votre période actuelle de facturation. Si vous souhaitez connaître la date d’expiration de votre abonnement, rendez-vous sur votre compte sur notre site.

3.4. Modifications des tarifs et des programmes d’abonnements. Nous pourrons modifier nos programmes d’abonnement et les tarifs de nos services de temps à autre. Cependant, toute modification de tarif ou de programme d’abonnement prendra effet 30 jours après sa notification.

4. Services offerts par Zendy

4.1. Vous devez être âgé d’au moins 16 ans, ou avoir atteint l’âge de la majorité si cela est requis dans votre région, province ou pays, pour rejoindre la communauté Zendy. Si vous ne remplissez pas cette condition d’âge, vous pourrez utiliser Zendy uniquement sous le contrôle d’un adulte.

4.2. Les services offerts par Zendy et tout contenu auquel vous pouvez accéder sont pour votre utilisation personnelle et commerciale interne uniquement et ne peuvent être partagés avec des tiers ou revendus à des tiers de quelque façon que ce soit. Le Contenu auquel vous pouvez accéder pourra être sujet à des limitations ou restrictions complémentaires qui vous seront présentées et auxquelles vous devrez vous conformer. Pendant votre abonnement à Zendy, nous vous accordons le droit limité, non-exclusif, non cessible d’accéder aux services et contenus offerts par Zendy. À l’exception de ce qui précède, aucun droit, titre, intérêt ne pourra vous être cédé.

4.3. Vous pourrez accéder au Contenu offert par Zendy en fonction de votre lieu de résidence. Le Contenu disponible pourra varier en fonction de l’emplacement géographique et changera de temps à autre. Aucune garantie ni assurance n’est donnée quant à la disponibilité d’un Contenu spécifique, à un moment donné ou à un moment ultérieur, et ce, en tous temps.

4.4 Nous déclinons toute responsabilité et n’offrons aucune garantie ou assurance quant à la légalité, exhaustivité, exactitude ou validité du Contenu ou à l’une quelconque violation des droits de tiers. Aucune certitude ne doit être accordée quant au Contenu offert par Zendy.  Pour toute question sur le Contenu, veuillez contacter directement l’auteur de l’article en question.

4.5 Nous mettons tout en œuvre pour que les services offerts par Zendy soient les plus accessibles possibles. Vous consentez à ce que nous effectuions de temps à autre des travaux de mises à jour et de maintenance, impactant ainsi la disponibilité des services offerts.

4.6. Les services offerts par Zendy, y compris la librairie de contenus, sont régulièrement mis à jour. De plus, nous testons continuellement les différents aspects de nos services, y compris notre site web, les interfaces utilisateurs, le matériel professionnel et la disponibilité du Contenu sur Zendy. Ces procédures peuvent impacter la disponibilité du service de temps à autre.

4.7. Certains Contenus pourront être téléchargés et bénéficier d’un accès hors connexion sur certains appareils compatibles. Des limites peuvent s’appliquer, notamment des restrictions sur la durée de disponibilité de ces Contenus sur ces supports hors connexion.

4.8. Vous consentez à utiliser les services offerts par Zendy, y compris toutes les fonctions et fonctionnalités y afférentes, conformément aux dispositions législatives, règlements et réglementations en vigueur, ou toute autre restriction sur l’utilisation du service ou de son contenu. Vous consentez à ne pas archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, octroyer de licence, créer des travaux dérivés de, mettre en vente ou utiliser (hormis tel qu’autorisé expressément dans ces Conditions générales) le Contenu et les informations contenues ou obtenues auprès de ou via Zendy. Vous consentez à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, dégrader ou entraver l’une quelconque protection du contenu des services offerts par Zendy; utiliser tout robot, spider, scraper ou autre moyen automatisé pour accéder aux services offerts par Zendy; décompiler, procéder à une ingénierie inverse, ou désassembler tout logiciel ou autre produit ou procédé accessible au moyen des services offerts par Zendy ; insérer un code ou un produit ou manipuler le contenu des services offerts par Zendy de quelque manière que ce soit; utiliser des moyens automatisés pour extraire des volumes importants de contenu des services offerts par Zendy ; ou utiliser une exploration ou une collecte de données ou une méthode d’extraction. De plus, vous consentez à ne pas télécharger, publier, envoyer d’email ou autrement envoyer ou transmettre l’un quelconque matériel conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications associé aux services offerts par Zendy, y compris tout virus de logiciel ou code, fichier ou programme informatique. Nous pourrons résilier ou limiter votre utilisation de nos services si vous enfreignez ces Conditions générales ou si vous vous livrez à une utilisation excessive, illégale ou frauduleuse des services.  Si nous résilions ou suspendons votre accès aux services offerts par Zendy en vertu de ce paragraphe 4.8, nous ne serons en aucun cas responsable du remboursement des règlements que vous nous aurez déjà versés.

4.9. La qualité des services et du Contenu offerts par Zendy pourra varier d’un appareil à l’autre, et pourra être affectée par une multitude de facteurs, tels que votre localisation, la bande passante disponible et/ou la vitesse de votre connexion internet. Tous les contenus ne sont pas disponibles dans tous les formats PDF, XML et HTML. La connexion internet minimale est de 0,5 Mops. Cependant, nous recommandons une connexion plus rapide pour une meilleure performance du service. Une vitesse de téléchargement d’au moins 5 Mops est recommandée. Vous êtes responsable de tous les frais d’accès à internet. Veuillez prendre contact avec votre fournisseur d’accès internet pour connaître les tarifs de votre utilisation des données. Le temps d’accès ou de téléchargement du Contenu dépendra de plusieurs facteurs, y compris votre localisation, la bande passante disponible à un moment donné, le contenu sélectionné et la configuration de votre appareil connecté à Zendy.

4.10. Le logiciel Zendy est développé par ou pour Zendy et est conçu pour permettre l’accès à du Contenu sur une multitude d’appareils. Ce logiciel pourra varier en fonction de l’appareil et du support et les fonctionnalités et fonctions pourront également varier entre les appareils. Vous reconnaissez que l’utilisation des services offerts par Zendy pourra nécessiter l’utilisation de logiciels tiers soumis à des licences tierces. Vous consentez à recevoir des versions actualisées automatiques de Zendy et des logiciels tiers associés. Si votre appareil bloque ces mises à jour automatiques requises pour une utilisation continue des services offerts par Zendy, votre capacité d’utilisation des services pourra être affectée et vous reconnaissez que vous devez accepter les mises à jour afin de continuer à utiliser les services offerts par Zendy.

5. Mots de passe et accès au compte

Le membre qui a créé le compte Zendy et dont le Moyen de paiement est facturé (le « Titulaire du compte ») a accès et contrôle sur son compte et sur les appareils connectés à Zendy utilisés pour accéder à nos services et est responsable de toute activité sur le compte Zendy. Afin de bien contrôler son compte et empêcher tout tiers d’y accéder (notamment des informations sur l’historique des consultations du compte), le Titulaire du compte doit contrôler les appareils qui sont utilisés pour accéder au service et ne pas révéler le mot de passe ou les informations relatives au Moyen de paiement associées au compte à qui que ce soit. Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien de l’exactitude des informations que vous nous communiquez sur votre compte. Nous pouvons résilier votre compte ou le suspendre afin de vous protéger, de protéger Zendy ou nos partenaires contre l’usurpation d’identité et toute activité frauduleuse.

6. Divers

6.1. Loi applicable. Ces Conditions générales seront régies par et interprétées conformément aux lois du Royaume-Uni. Ces Conditions générales ne limiteront en aucun cas les droits de protection des consommateurs auxquels vous pourrez prétendre, en vertu des lois impératives de votre pays de résidence.

6.2. Matériels non sollicités. Zendy n’accepte aucun matériel ni aucune idée non sollicités de Contenu ou services offerts par Zendy et n’est pas responsable de la similarité de son Contenu ou de ses services avec tout autre contenu et service d’un autre support, ou toute similarité de tout matériel ou idée transmis à Zendy.

6.3. Service client. Si vous souhaitez plus d’informations sur nos services et ses caractéristiques ou si avez besoin d’aide concernant votre compte, consultez la section Nous contacter sur notre site. Dans certains cas, le Service client pourra vous aider en utilisant un outil à distance qui permet une prise de main complète sur votre ordinateur. Si vous vous opposez à l’utilisation de cette méthode, ne consentez pas à l’assistance à distance, et nous vous aiderons d’une autre manière.

6.4. Sauvegarde. Si une quelconque disposition de ces Conditions générales était considérée invalide, illégale ou non applicable, la validité, la légalité et la force exécutoire des dispositions restantes n’en seraient pas affectées.

6.5. Modifications des Conditions générales. Zendy pourra, de temps à autre, apporter des modifications à ces Conditions générales. Nous vous en informerons au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

6.6. Communications électroniques. Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte (par ex. des autorisations de paiement, factures, changements de mots de passe ou Moyens de paiement, messages de confirmation, avis) sous forme électronique uniquement, par exemple au moyen d’emails envoyés à l’adresse fournie pendant l’inscription.

6.7 Notre responsabilité. Notre responsabilité maximale envers vous, en vertu de ces Conditions générales ou en lien avec toute perte ou dommage survenant en lien avec l’utilisation des services offerts par Zendy ou accès au Contenu, doit être limitée au montant des frais que vous avez engagés auprès de nous au cours des 12 mois précédant toute réclamation. En aucun cas, nous ne serons tenus responsable envers vous de toute perte, coût, dépense ou dommage indirect ni aucune perte de bénéfice ou de revenu. Toutes les garanties ou indemnisations sont expressément exclues, hormis tel qu’énoncées au sein de ces Conditions générales.

 

Dernière mise à jour: 3 février 2020