La difficile émergence de la notion d'éducabilité du mineur délinquant

L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante est le fruit des travaux d’une commission instituée dès la Libération au ministère de la Justice. Elle a été promulguée par le Gouvernement provisoire. Le texte qui définit encore aujourd’hui la législation applicable aux mineurs délinquants posait avec force le principe de l’éducabilité du mineur quelle que fût la gravité de l’acte, la sanction pénale demeurant l’exception (lire l’exposé des motifs). Le texte institue les juges ..