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3. LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT EN ZONE AGRICOLE PROVINCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 415 3.1 Le contenu du schéma . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 415 i) Favoriser le développement des activités agricoles dans une perspective de développement durable . . 417 ii) Favoriser l’utilisation prioritaire du sol à des fins agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . 418 iii) Prévoir des paramètres de distances séparatrices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 419 iv) Réglementer pour assurer la protection des sources d’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 419 v) Créer et consulter un comité consultatif agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . 420 3.2 La modification et la révision du schéma . . . . . . . . . . . . . 422 3.2.1 L’entrée en vigueur progressive des mesures de protection des activités agricoles . . . . . . . . . . . . . 422 3.2.2 La conformité du schéma aux Orientations gouvernementales en matière agricole . . . . . . . . 425

La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et la protection du territoire et des activités agricoles