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La priorite conferee par le legislateur organique a la question prioritaire de constitutionnalite, par rapport aux questions de conventionnalite qui pouvaient etre soulevees devant le juge du fond, ou devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, a ete a l’origine des principales difficultes initiales dans la mise en œuvre du mecanisme. En particulier, la compatibilite du dispositif avec les exigences de la primaute du droit de l’Union et de la faculte / obligation du renvoi prejudiciel a donne lieu a des lectures contradictoires, qui se sont traduites par des prises de position antinomiques dans la jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, du Conseil d’Etat et de la Cour de justice de l’Union. Il semble qu’on puisse neanmoins concilier les differentes approches a certaines conditions sans remettre en cause la logique de la question prioritaire de constitutionnalite « a la francaise »...

natures sciences sociétés/natures sciences sociétés

Une expérience de formation interdisciplinaire aux recherches sur le développement durable : la chaire Unesco de l'Université fédérale du Paraná (Curitiba, Brésil)